Associations foncières pastorales

Une AFP réunit l’ensemble des propriétaires d’un périmètre agro-pastoral et permet de constituer des structures d’exploitation stables et cohérentes. Ainsi, elle devient le représentant des propriétaires et un interlocuteur unique auprès des éleveurs, des élus et de l’administration

Pour les propriétaires et les collectivités, l’AFP permet le maintien de la vie rurale, en confortant les exploitations ce qui favorise l’entretien du foncier et la valorisation des terres en zone intermédiaire ainsi que la sauvegarde du patrimoine.

En Ariège, il est indispensable de maintenir des actifs agricoles dans les zones rurales et montagnardes pour que le territoire reste occupé, entretenu et vivant.

Une des premières conditions nécessaires pour remplir cet objectif est la maîtrise du foncier.

La maîtrise foncière et la restructuration des exploitations restent d’actualité pour accompagner leur adaptation aux conditions économiques et au changement climatique, pour faciliter la transmission de ces entreprises agricoles et l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mais le territoire montagnard est souvent constitué de multiples parcelles appartenant à de nombreux propriétaires. C’est pour pallier ce problème qu’ont été créées les Associations Foncières Pastorales (AFP).

Les Associations Foncières Pastorales, un outil bien adapté à la zone de montagne pour structurer les exploitations

Association syndicale de propriétaires, l’Association Foncière pastorale (libre, autorisée ou crée d’office) a pour vocation de sauvegarder la vie sociale et de protéger le milieu naturel au travers de l’aménagement, l’entretien et la gestion des fonds et des équipements qu’elle regroupe.

Aussi, elle apparaît comme une procédure d’aménagement bien adaptée aux situations foncières complexes observées en Ariège, tant en zone de montagne que de piémont: extrême division de la propriété, parcellaire de faible contenance, petite propriété, absentéisme des propriétaires, indivisions et copropriétés nombreuses,….

A une gestion individuelle et peu cohérente des terres, l’AFP substitue une gestion collective et concertée sans remise en cause du droit de propriété: les terres sont regroupées, aménagées, entretenues, gérées par un syndicat élu parmi les propriétaires. La gestion collective des pâturages, des landes, des terres agricoles, des bois et des équipements existants, regroupés dans le périmètre de l’AFP, permet d’améliorer le travail, de valoriser les terres, d’investir en planifiant, de ne pas laisser mourir une montagne entière parce qu’une petite parcelle privée en gêne l’accès.

Propriétaires et éleveurs y trouvent leur avantage, les uns par l’entretien des terrains et la rémunération de leur foncier, les autres par le pacage ainsi récupéré.

Les Améliorations Foncières, pour aménager les territoires

L’organisation des propriétaires et du foncier est un préalable à l’entretien et la gestion de l’espace par la mise en œuvre de pratiques adaptées à l’exploitation raisonnée des ressources fourragères. La définition d’îlots d’exploitation permet d’organiser une pratique du pâturage en parcs de telle sorte que la pression animale ait un impact sur la végétation.

Aussi, les Associations Foncières actuellement constituées en Ariège, manifestent d’importants besoins d’équipements et d’améliorations (clôtures, points d’eau, accès,débroussaillage..).

Ces travaux et équipements pastoraux, financés dans le cadre de programmes annuels d’améliorations pastorales qui bénéficient d’un accompagnement financier dans le cadre du plan de soutien à l’économie de montagne.

Si les associations foncières de propriétaires sont principalement compétentes sur les problèmes de déprise agricole, de développement des friches, d’entretien du territoire et de gestion de l’espace, l’AFP peut aussi prendre en compte les préoccupations d’autres usagers (chasseurs, pêcheurs, randonneurs,…)

L’Assemblée Générale de tous les propriétaires qui est l’organe souverain de l’association élit les syndics représentant les propriétaires.

Comment les AFP fonctionnent-elles ?

L’Assemblée Générale de tous les propriétaires qui est l’organe souverain de l’association élit les syndics représentant les propriétaires.

Les syndics constituent le bureau (ou syndicat) composé de 4, 6 ou 8 membres titulaires et autant de suppléants.

Le bureau se dote d’un(e) président(e) qui anime l’association, fait réaliser les travaux, prépare le budget, assure les relations avec l’administration, les élus, les propriétaires et les éleveurs. Il est responsable devant l’assemblée générale.

Les terrains apportés à l’AFP seront exploités par un ou plusieurs éleveurs qui bénéficieront de locations écrites: les Conventions Pluriannuelles de pâturage.

Les atouts de l’AFP

L’AFP est un outil efficace pour lutter contre le morcellement foncier qui rend difficile sinon impossible, la mise en valeur de certains territoires et le contrôle de la végétation. Elle permet d’installer ou de conforter l’installation d’agriculteurs dans des territoires en déprise.

L’AFP facilite la sauvegarde et la valorisation d’un foncier qui ne pourrait l’être de manière individuelle. Les exploitants ou autres gestionnaires de l’espace ne s’adressent alors qu’à un seul interlocuteur foncier plutôt qu’à une multitude de propriétaires.

L’association peut permettre d’intéresser l’ensemble des propriétaires aux différents usages de l’espace compris dans le périmètre syndical : agro-pastoralisme, forêt, eau, zones écologiquement remarquables, chasse, tourisme « doux »…